En vigueur au 09/03/2024

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ARTICLE 1 – L’ENTREPRISE

Dénomination : BY Plomberie Energie

SIRET : 53450523500026

Date de création : 08/09/2011

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Activité : 43.22A (Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux)

Numéro TVA : FR84534505235

Numéro de téléphone : +33 6 67 45 07 12

Mail : contact@byplomberieenergie.fr

Site web : byplomberieenergie.fr

ARTICLE 2 – L’EDITEUR

La création et l’administration du Site est assurée par ROLLAND Timothé, dont l’adresse e-mail est contact@byplomberieenergie.fr.

ci-après l’”Editeur“.

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre , qui peut être contacté sur https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Le site utilise un formulaire de contact pour toute demande d’ordre général.

Le renseignement de ce formulaire est libre et basé sur le consentement. Ce dernier est librement révocable.

Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous devez vous assurer d’avoir requis le consentement préalable de vos parents (ou d’un responsable légal) avant de remplir le formulaire de contact.

L’utilisation de ce formulaire de contact n’est pas obligatoire, vous pouvez nous appeler par téléphone ou bien envoyer directement un mail, mais l’absence ou l’inexactitude de vos coordonnées nous empêchera de vous adresser une réponse.

ARTICLE 6 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.